Le juge constitutionnel comme législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

par Christian Behrendt

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Otto Pfersmann.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les recherches s'intéressent à la question de savoir si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit belge, allemand et français, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Cour d'arbitrage, Bundesveifassungsgericht et Conseil constitutionnel) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer autrement à l'avenir ? Autrement dit, sa décision n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du pouvoir législatif ? Les recherches portent ainsi sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

  • Titre traduit

    The constitutional court as pre-legislative power : the regulation of the production and the content of future legislative norms by judicial norms : a comparative analysis in the French, Belgian and German system


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles et par LGDJ à Paris

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (540 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 441-522. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BEH 1-2
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 19
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-118,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-118,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant et par LGDJ à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand
  • Détails : 1 vol. (XXXVII-537 p.)
  • ISBN : 2-8027-2146-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [457]-521. Index
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