Les sanctions fiscales à l'épreuve des transformations du droit (contribution à l'étude historique et théorique des sanctions fiscales)

par Jérôme Hong-Rocca

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le régime des sanctions fiscales est étroitement lié à la conception et à l'évolution du droit et de l'Etat. Cette analyse permet de comprendre non seulement les causes et les conditions de la naissance des sanctions fiscales (administratives) au cours du premier quart du XXe siècle, mais aussi les raisons qui, par la suite, ont conduit aux profondes transformations de leur régime. Depuis la fin des années 80, le régime des sanctions fiscales s'inscrit dans le vaste mouvement de pénalisation qui affecte l'ensemble du droit répressif non pénal. Ce phénomène ne traduit pas seulement un souci d'humanité, il souligne aussi et avec force les transformations du droit et de l'Etat. En effet, si la naissance des sanctions fiscales se rattache sur le plan théorique comme sur le plan historique à l'Etat légal, leur régime actuel s'inscrit nettement dans la conception de l'Etat de droit. La réforme actuelle de l'administration des impôts résulte de ces transformations.

  • Titre traduit

    Tax penalties proof against law transformations (contribution to historic and theoric tax penalties study)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (685 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 663-677. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 21
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-120
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