La libéralisation des services financiers dans le cadre de l'Organisation modiale du commerce

par Mohamed Eldakamawi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    A l'heure où la structure des entreprises et des marchés de services financiers s'évolue, où leurs stratégies de gestion s'améliorent et où les activités financières s'élargissent, de nombreuses entraves à la prestation de services financiers demeurent. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en souhaitant réaliser une libéralisation multilatérale du commerce des services financiers, ont conclu l'accord général sur le commerce des services (GATS). Le GATS, qui constitue un accord cadre pour le secteur tertiaire prenant en considération la particularité des services financiers, a permis aux pays membres de l'OMC de conclure un accord relatif aux services financiers. Après deux tentatives en 1993 et en 1995, un accord permanent sur les services financiers a été conclu au titre du GATS, le 13 décembre 1997, (le cinquième protocole) et est entré en vigueur le 1er mars 1999.

  • Titre traduit

    Financial services liberalization in the World trade organization


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Informations

  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 450-492

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