Le droit du travail à l'épreuve du télétravail au domicile

par Audrey Probst

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Emmanuel Ray.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le télétravail est une organisation nouvelle permettant l'exécution d'un travail à distance au moyen des NTIC, et qui peut conduire à l'exécution du contrat au sein du siège de l'intimité de la vie privée du salarié : son domicile. Le lien de subordination juridique n'est pourtant pas remis en cause, et le télétravail au domicile peut s'inscrire dans un rapport salarial de droit commun. L'exercice à distance des pouvoirs de l'employeur nécessite cependant quelques précisions, notamment quant à la protection de la vie privée du salarié à son domicile. Mais la confusion des lieux de travail et de vie personnelle engendre en effet de réelles difficultés d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité et en matière de temps de travail. De plus, l'éclatement de la collectivité des travailleurs engendré par une organisation de l'entreprise en télétravail au domicile, oblige à repenser la relation collective des télétravailleurs. L'adaptation peut toutefois déjà s'envisager à bien des égards.

  • Titre traduit

    Labour law prooved against telework at home


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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 470-486. Index

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  • Cote : GM1511-2005-5
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