Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français

par Mahmoud Abbasi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deuxième partie ; quant à la troisième partie, elle est consacrée à la responsabilité due aux infractions pouvant concerner la médecine, c'est à dire la divulgation du secret médical, le faux certificat, la non-assistance aux personnes accidentées et la publicité mensongère médicale.

  • Titre traduit

    Comparative study of medical criminal responsability under Iranian and French laws


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Informations

  • Détails : 1 vol. (552 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 507-542

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 10
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ABBA E
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-21

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 05/PA01/0258
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 3740.47218/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1511-2005-2
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