Les clauses relatives aux litiges en droit français : aspects internes et internationaux

par Riham Mansour Mahran

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les clauses relatives aux litiges sont très appréciées et plus utilisées dans le monde des affaires surtout dans les affaires internationales. Ce monde est marqué par certaines caractéristiques, comme la rapidité et la confidentialité, qui nécessitent un règlement de litige adapté. Or, les juridictions ordinaires donnent souvent des décisions inadaptées à ces relations d'affaires et ses décisions sont toujours imprévisibles. Pour ces raisons, les professionnels préfèrent écarter la solution judiciaire de leurs litiges ou, au moins, l'adapter à leurs besoins par l'insertion de ces clauses. Toutes ces clauses sont soumises au respect des obligations générales de validité des conventions. Elles doivent respecter l'ordre public et être appliquées de bonne foi. La liberté contractuelle joue plus aisément dans le cas des clauses donnant une alternative à la solution judiciaire (1ère partie) que dans les clauses visant à organiser le règlement judiciaire du litige (2ème partie).

  • Titre traduit

    The disput's clauses in French law : inetrnal and international aspects


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Informations

  • Détails : 2 vol. (308 f., non paginé)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 271-288. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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