Majorité politique, opposition et cours constitutionnelles : essai sur l'applicabilité du principe d'intégrité de Ronald Dworkin en Europe occidentale

par Francisco Tortolero Cervantes

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si le parlementarisme continental attribue un rôle fondamental au consensus, la règle de la majorité représente toujours la pierre angulaire de la décision collective. L'équilibre entre coopération institutionnelle et compétition politique entraîne donc l'instauration de garanties d'applicabilité d'un programme gouvernemental. Au coeur de cette analyse comparée, effectuée en Italie, France, Espagne et RFA, les cours constitutionnelles ont contribué à pallier les faiblesses inhérentes aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme. En échange de protection juridiquement efficace, la minorité renonce à la stratégie de l'obstruction. Le juge constitutionnel et l'opposition parlementaire exercent donc un partenariat pour faire face à la tyrannie de la majorité. Les techniques interprétatives développées par le juge constitutionnel s'avèrent assimilées par les acteurs politiques, au point que les organes constitutionnels semblent tous obéir à un sens d'intégrité de l'ordre juridique.

  • Titre traduit

    Majority, opposition and constitutional courts : essay on the applicability of Ronald Dworkin's integrity principle in Western Europe


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-757 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 695-733. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 1
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque de l'UFR de Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-62
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.