Majorité politique, opposition et cours constitutionnelles : essai sur l'applicabilité du principe d'intégrité de Ronald Dworkin en Europe occidentale

par Francisco Tortolero Cervantes

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si le parlementarisme continental attribue un rôle fondamental au consensus, la règle de la majorité représente toujours la pierre angulaire de la décision collective. L'équilibre entre coopération institutionnelle et compétition politique entraîne donc l'instauration de garanties d'applicabilité d'un programme gouvernemental. Au coeur de cette analyse comparée, effectuée en Italie, France, Espagne et RFA, les cours constitutionnelles ont contribué à pallier les faiblesses inhérentes aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme. En échange de protection juridiquement efficace, la minorité renonce à la stratégie de l'obstruction. Le juge constitutionnel et l'opposition parlementaire exercent donc un partenariat pour faire face à la tyrannie de la majorité. Les techniques interprétatives développées par le juge constitutionnel s'avèrent assimilées par les acteurs politiques, au point que les organes constitutionnels semblent tous obéir à un sens d'intégrité de l'ordre juridique.

  • Titre traduit

    Majority, opposition and constitutional courts : essay on the applicability of Ronald Dworkin's integrity principle in Western Europe


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-757 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 695-733. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 1
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque de l'UFR de Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-62

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 0844.45847/05
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2005-1
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.