Fonctionnement de la justice et responsabilités

par Juliette Courteix

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La justice a pris une place nouvelle dans notre société, ce qui entraîne de nouvelles exigences à son égard. La responsabilité de l'Etat du fait de cette activité a du évoluer. Celle des magistrats aussi, puisqu'ils jouissent d'une indépendance et de pouvoirs accrus. Les victimes du mauvais fonctionnement de la justice doivent être indemnisées, et les magistrats responsabilisés. Malgré les obstacles traditionnels à cette évolution, l'indemnisation des victimes du mauvais fonctionnement de la justice fait désormais l'objet d'un régime effectif, qui nécessite cependant des clarifications. Quant à la responsabilisation des magistrats, leur responsabilité civile ne peut permettre d'atteindre cet objectif. Par contre, la responsabilité disciplinaire, dont c'est l'objectif naturel, a vu tant son droit substantiel que sa procédure évoluer vers une plus grande effectivité. Si des progrès restent à accomplir, elle est d'ores et déjà la voie ordinaire de responsabilisation des magistrats.

  • Titre traduit

    Liability for the maladministration of justice


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Informations

  • Détails : 2 vol. (401 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. en fin du vol. 2 numérotée de I à XLII. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 05 : 22
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2005-133,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2005-133,2
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