Émergence d'un nouveau droit international privé en Russie et en CEI

par Natalia Bogdanova-Pataud

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'éclatement de l'URSS a conduit à une pluralité de réglementations propres à chaque État nouvellement formé. Il existe donc désormais un droit international privé de la Russie, ainsi qu'un droit international privé indépendant dans chacune des Républiques de l'ex-URSS. L'évolution du droit international privé russe est manifeste si l'on considère ce qu'il était durant la période soviétique. Le nouveau droit n'est plus subordonné à l'application stricte du droit du for. La création d'un nouveau droit international privé en Russie se concilie avec le mouvement occidental introduisant une réglementation conflictuelle souple et adaptée aux différentes situations de conflits privés internationaux. Ce perfectionnement de la réglementation conflictuelle existe aussi dans le droit uniforme. Les États membres de la CEI ne se sont pas contentés d'unifier les règles de conflit, mais ont adopté également de nouvelles législations créées selon des modèles communs.

  • Titre traduit

    Emergence of new international private law in Russia and CIS


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Informations

  • Détails : 1 vol. (577 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 539-565. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 05 : 6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-23
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