La répartition de la responsabilité internationale entre les organisations internationales et les États membres

par José Joaquín Caicedo

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présence au sein des organisations internationales des États comme composantes fait qu'on s'interroge sur la répartition de la responsabilité internationale entre l'organisation et les États membres. Cette répartition s'organise à partir du principe de l'individualisation de la responsabilité selon lequel chacun ne répond que de ses propres faits illicites. Le seul status sadi ne crée pour l'État aucune responsabilité concurrente, indirecte, subsidiaire ou solidaire pour les faits attribués à l'organisation. À défaut de levée du voile social de l'organisation, seul le contrôle ou la contrainte exercée sur l'organe d'un autre permet qu'une responsabilité naisse sans fait attribuable (responsabilité indirecte). États et organisation ne répondent que des violations de leurs propres obligations, mais l'illicéité de l'acte propre en violation d'une obligation propre peut être conditionnée par l'illicéité de l'autre. La responsabilité de l'organisation internationale n'exclue pas celle des États membres ; celle-ci coexiste si une responsabilité propre et distincte issue de leurs propres comportements existe rapport aux actes de l'organisation.

  • Titre traduit

    The distribution of the international responsability between the international organization and its member states


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Informations

  • Détails : 1 vol. (IV-689 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 645-689. Index

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