Les exonérations fiscales en France et dans les pays de l' Union économique et monétaire Ouest Africaine

par Mohamadou Boye

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Denis Mardesson.

Soutenue en 2005

à Orléans .


  • Résumé

    La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision cohérente globale de leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre des exonérations fiscales. La part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant en droit interne et au niveau communautaire. Les autorités communautaires s'assurent qu'elles ne faussent pas la concurrence. L'analyse de l'impact des exonérations fiscales permet de leur reconnaître des effets positifs. Mais elle révèle aussi des effets pervers liés. Leur coût budgétaire et économique pose la question de leur maintien à long terme. Elles sont source de complexification de la législation fiscale. Dans ce cadre, il conviendrait de permettre au Parlement de mieux utiliser ses prérogatives en matière fiscale afin de mieux évaluer les effets des exonérations fiscales. Il existe des obstacles à leur efficacité. Ceux-ci sont liés à la concurrence fiscale dans l'Union Européenne et aux surenchères fiscales entre pays dans l'UEMOA. Aussi, l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne et dans la zone UEMOA est une nécessité pour atténuer la concurrence fiscale en limitant le recours systématique aux exonérations fiscales.

  • Titre traduit

    Tax exemptions in France and West African Economic and Monetary Union's countries


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (347 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 330-347

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-2262
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-2263
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.