La prévoyance en assurance vie

par Christelle Habert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Luce Demeester.

Soutenue en 2005

à Orléans .


  • Résumé

    L'assurance vie, qui est au cœur de plusieurs matières du droit (droit des assurances, des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités, des biens, de la famille et de la fiscalité), doit faire face à des oppositions. Depuis quelques années, la qualification d'assurance de plusieurs contrats d'assurance vie est remise en cause : il s'agirait de placements financiers. Il convient de s'interroger sur ce point de vue car, derrière cette volonté de requalification des contrats d'assurance vie, la vraie question qui se pose est celle de savoir si l'opération de prévoyance réalisée par l'assurance vie couvre également le risque retraite. Intuitivement, une réponse positive s'impose, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il vérifier cette hypothèse. Une étude sur la prévoyance en assurance vie a pour finalité de répondre à cette insécurité juridique. La prévoyance, qui a effectivement un rôle à jouer en la matière, suppose d'entreprendre une étude fouillée sur la notion de prévoyance. Ce n'est qu'une fois la prévoyance définie qu'il est possible de mettre en évidence sa fonction en assurance vie. En tout cas, cette recherche tend à démontrer que la prévoyance est bien une notion clé de l'assurance vie.

  • Titre traduit

    Contingency in life insurance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (521 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-510. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1170
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1171
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