Les aspects juridiques du harcèlement moral dans les entreprises

par Sophia Bedouhene

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Chirez.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Le harcèlement moral, notion protéiforme a été longtemps occultée par le Droit Français. Cette souffrance morale, issue de la relation de travail était avant la loi protégée par différentes branches du droit indirectement ( sociale, privé, sécurité sociale. . ) au niveau national mais également européen. Désormais, phénomène de société dont la gravité est reconnue, est appréhendé à travers la loi de modernisation sociale du 17/01/02, législation spécifique. Cette loi définit et instaure une protection des victimes de harcèlement moral par l'intermédiaire des notions de prévention, responsabilité et sanctions civiles et pénales. Les apports de la loi sont nombreux, pourtant des critiques et des vides apparaissent tant au niveau de l'appréciation du concept que de sa protection. Il appartient à la jurisprudence de préciser les contours de la loi, rôle qui incombe au juge à tous les stades du contrat ( exécution et rupture) par la reconnaissance ou non du délit. La jurisprudence semble orienter le débat entre pouvoir de direction et droits des salariés. La difficulté de la notion relève de l'aspect subjectif. Le rôle du juge étant d'objectiver cette sphère pour permettre aux victimes ( employeur, salarié, collègue) d'être indemnisé et rétablit dans leurs droits. La construction solide de ce concept résidera dans l'interprétation qu'en feront les juges sur le terrain !!!


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Informations

  • Détails : 1 vol. (466 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 417-454

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  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0046
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0046bis
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