Peine morale et droit pénal spécial : de la publicité des peines à la peine d'affichage ou de diffusion

par Stéphane Gouret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marcel Culioli.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    A priori au XXIe siècle on pourrait supposer un recul voir une disparition des peines infamantes désormais considérées comme contraires à la dignité humaine. Aujourd'hui il y a transformation de l'infamie à travers l'article 131-35 du nouveau Code pénal qui permet le prononcé de l'affichage ou la diffusion de la décision de condamnation pénale pour composer avec la honte que doit susciter le crime à travers son châtiment. La nature et le régime juridiques de la peine morale sont caractérisés par une grande diversité et une incohérence concernant l'application de la peine aux personnes morales par rapport aux personnes physiques. L'illogisme est accentué avec l'abrogation au 1er janvier 2006 du principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales conduisant ainsi à une dualité de régimes juridiques qui leur seront applicables. Il faut composer avec une difficulté supplémentaire de compréhension issue des dispositions hors Code pénal relatives à la publicité des peines qui dérogent souvent au droit commun tel qu'il résulte de l'article 131-35 du Code pénal de 1992. Cette source de diversités conduira à dégager une solution textuelle unique à proposer au législateur.


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Informations

  • Détails : 3 vol. (677 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.617-642.Index

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