Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement

par Mohammed Bentoumi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " ajusté ". Le législateur algérien, qui fait du droit algérien un droit perpétuellement transitoire, fait évoluer le système juridique vers le libéralisme souhaité, avec la consécration que représente la loi de 2005 sur les hydrocarbures. Il n'est cependant pas d'une évidence absolue que ce processus soit le garant du développement social. Il est même vraisemblable que pour l'économie algérienne, comme pour toutes les économies en voie de développement, l'investissement étranger ne soit qu'une composante parmi bien d'autres du développement, à condition qu'il soit réellement maîtrisé et conforme à l'intérêt général.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (317 +86 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 298-311

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0037
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0037bis
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