L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939 : entre sanction, protection et régulation

par Jean-Sébastien Fiorucci

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Vernier.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle. En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle.


  • Résumé

    In positive law, there is no doubt about labour sentence law specialisation compared to sentence law itself and labour law even though the discipline's limits can change according to the doctrine. A specific study, through the multiple sources crossing, the conditions of the outbreak of this subject whose independence and oldness compared to industry law and labour law can be proved, was necessary. From 1841 to 1939, some complex sentence devices and specific in their way to apprehend workers, whatever they are intellectual and liberal or commercial, salaried employees or not salaried. This research, from the point of view of the sentence laws practiced to workers what ever their job is, seeks after making comprehensible the entire major politics carried out by France over almost one century.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (740 +107 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 681-736. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0036
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0036bis
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