La notion de partie au contrat (en droit privé)

par Pauline Henrisey

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes, tel est le postulat classique de la relativité des contrats. Cependant, le contrat n'est pas qu'un lien personnel, il est également un lien économique où les nécessités de l'ordre public et de l'intérêt social l'emportent sur l'obligation de respecter l'intégrité de la volonté pure des parties. De plus, le champ contractuel s'est progressivement élargi. L'évolution des systèmes juridiques et la multiplication des opérations complexes ont, en effet, démontré que le contrat n'est pas l'affaire de ses seuls signataires contrairement à ce qu'avait prévu l'article 1165 du Code civil qui prônait le lien interindividuel. Cette problématique implique une appréhension novatrice de la notion de partie au contrat et renvoie à l'existence, “à côté” du contrat, d'une norme juridique autonome créée par celui-ci, qui échappe à la volonté première des parties et qui se développe au sein et au-delà du cercle contractuel.

  • Titre traduit

    The notion of part


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Informations

  • Détails : 1 vol. (385 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliog. f. 322-367. Index

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