Le constitutionnalisme en Europe

par Vanessa Lebon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Basso.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    L'essor de l'Union européenne marque la naissance et le développement d'un constitutionnalisme européen. Celui-ci va au-delà de la vision libérale jusqu'à présent développée. Le concept a évolué et s'est adapté à la forme sui generis de l'Europe. Il se base ainsi sur un traité constitutionnel et organise la protection des droits des " citoyens européens " en s'appuyant sur le système judiciaire européen. Le respect du pluralisme est un autre élément constitutif du constitutionnalisme européen. Néanmoins, son développement est freiné par la " précarité " de l'Union européenne, et notamment l'attachement des États membres à leur souveraineté et leur identité. L'absence d'un peuple européen et d'un lien démocratique ralentit l'évolution du constitutionnalisme européen.


  • Résumé

    The expansion of the European Union marks the birth and the development of a European constitutionalism. The latter goes beyond the liberal vision which has been developed until nowadays. This concept has evolved and adapted itself to the sui generis form of Europe. It is thus based on a constitutional treaty and sets up the protection of the “European citizens”' rights by relying on a European judicial system. The respect of pluralism is another constituent element of European constitutionalism. However, its development is slowed down by the “precariousness” of the European Union and, more particularly, by the State members' commitment to their sovereignty and identity. The lacking of the European people and of a democratic bond slows down the evolution of European constitutionalism.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Pulim à Limoges

Le constitutionnalisme européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (793 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 741-789

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0030
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0030bis

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-2005-22
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Pulim à Limoges

Informations

  • Sous le titre : Le constitutionnalisme européen
  • Dans la collection : Collection Droit public
  • Détails : 1 vol. (370 p.)
  • ISBN : 978-2-84287-438-4
  • Annexes : Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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