Essai de transposition de l'affectio societatis en droit des organisations internationales

par Karima Berrada

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Philippe Weckel.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Étant la première tentative dans son genre en droit international, l'étude de l'affectio societatis et sa transposition en droit des organisations internationales ne se sont pas accomplies sans difficultés. Or, tout en admettant que la tentative de transposition de l'affectio societatis en droit international est une tâche difficile, la démarche elle-même s'est avérée non seulement possible mais utile et l'affectio societatis joue un rôle fondamental aussi bien en droit privé qu'en droit international. Toutefois, en dépit de son utilité, la transposition ne fut possible que dans la mesure où le sens attribué à l'affectio societatis par les privatistes se transforme au contact du droit des organisations internationales ; désormais, ce concept ne se limite plus à la simple volonté de s'associer mais caractérise un état d'esprit doublé d'une obligation d'agir. Ainsi, si l'affectio societatis incite les membres à faire preuve d'honnêteté, de loyauté, de bonne foi et de solidarité, elle les oblige à exécuter effectivement les engagements souscrits lors de la création de l'organisation internationale ou au moment de l'adhésion à sa charte constitutive.

  • Titre traduit

    Essay on the transposition of the "affectio societatis" into the international organizations law


  • Résumé

    Being the first attempt of its kind in international law, the study of the affectio societatis and its transposition into international organizations law are not fulfilled without difficulty. While admitting that this transposition attempt is a difficult task, the process itself proves to be not only possible, but also useful. The affectio societatis plays a role as fundamental in private law as in international law. However, despite its usefulness, the transposition is only possible insofar as the meaning assigned to the affectio societatis by private law experts, while dealing with the laws of the international organizations, doesn't limit itself anymore to the simple intention to enter into a partnership, but involves a frame of mind characterized with an obligation to act. Thus, if the affectio societatis incites the members to show evidence of honesty, loyalty, good faith and solidarity, it also forces them to execute the engagements they undertake at the time of the creation of the international organization or at the time they join its constituent charter.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (624 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. ff. 529-616

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