Orientation des systèmes fiscaux des pays participant à l'euro (L'UEM) vers le fédéralisme fiscal ? : exemplarité de la fiscalité canadienne

par Olena Orlova

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Loup Haÿ.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Le but de cette recherche est de répondre aux questions suivantes : les systèmes fiscaux des pays participant à l'UEM ont-ils pris l'orientation vers un fédéralisme fiscal à l'UEM et dans ce cas, quelle est la forme de ce fédéralisme fiscal " européen " ? Quel est le degré d'harmonisation fiscale minimum acceptable par les pays de l'UEM ?Nous avons choisi le système fiscal canadien en tant qu'une éventuelle référence pour les pays de participant à l'euro. En nous basant sur les théories du fédéralisme fiscal " conventionnel " et des ZMO nous avons constaté que les obstacles d'ordre économiques, législatif et surtout politique empêchent l'UEM d'avancer sur le chemin du fédéralisme fiscal comme il est présent au Canada. Il s'agit plutôt d'une forme unique de fédéralisme spécifique à l'UEM. Dans ce contexte, les obstacles fiscaux au bon fonctionnement de cette union sont sujets aux nombreuses tentatives d'harmonisation de la part des institutions communautaires. Cette harmonisation se définit par une stagnation et le seul moyen de toucher aux fiscalités des pays de l'UEM reste la " coordination renforcée " prônée par la Commission Européenne.


  • Résumé

    The aim of this research is to find the answers to the following questions: do the EMU members' taxation systems take the orientation toward a fiscal federalism? In this case, what kind of federalism will it be? What is the minimal degree of harmonization that EMU members can accept? We have chosen Canadian taxation system as an eventual model for the EMU. In this research based on the theories of “conventional” fiscal federalism and of optimal monetary areas we noted that economical, legal and especially political hindrances prevent the EMU from moving forward a fiscal federalism of Canadian type. Actually, we can observe the existence of a particular form of federalism, “European federalism”, which doesn't take any known form. Fiscal hindrances to the perfect functioning of the EMU are subject to numerous endeavours of harmonization by community institutions. This harmonization is distinguished by a real stagnation and the sole way to modify the EMU members' taxation systems is “strengthening cooperation” advocated by the European Commission.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (414 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. ff. 375-405

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section de Saint-Jean d'Angély.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0018
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section de Saint-Jean d'Angély.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05NICE0018bis
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