Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle (1700-1792)

par Benedicte Decourt Hollender

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marc Ortolani.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Le 8 mars 1614, le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dote le Comté de Nice d'un Sénat à l'image de ceux de Savoie et de Piémont. Il s'agit de créer d'une part, une juridiction suprême devant couronner un édifice judiciaire, au détriment de la pluralité des justices de l'époque médiévale, et, d'autre part, d'asseoir l'autorité du souverain grâce à ce corps sénatorial dépositaire désormais du devoir de conseil hérité de l'époque féodale. Dans son édit de création, le prince accorde au Sénat de Nice des compétences comparables à celles des Parlements français. Le Sénat est conçu comme une Cour de justice, mais ses attributions s'étendent également au domaine extrajudiciaire, en matière administrative, ecclésiastique, et bien entendu, politique. Il dispose alors littéralement du pouvoir de iudiciaire, dire le droit, associé à ceux de regere, gouverner et d'administrare, pouvoir d'administrer, lequel suppose la faculté de prendre des décisions. C'est ce pouvoir d'édicter la norme dont dispose cette Cour souveraine, ou plus discrètement celui de s'immiscer dans le processus d'élaboration de la norme, qui constitue l'objet de la thèse. Cette fonction suppose, d'une part, un pouvoir associé à la mise en place de l'ordre juridique voulu par le souverain, par l'exercice de la double prérogative d'enregistrement et de remontrance ; et, d'autre part, un pouvoir autonome, mais partagé, de création de la norme locale. Malgré l'importance de ces fonctions, le prince n'a jamais à redouter les prétentions normatives de cette Cour, la politique absolutiste des souverains savoyards obligeant le Sénat à ne jamais envisager ces attributions comme un instrument d'opposition politique. En revanche, c'est par une sorte de " repli politique " sur les affaires de la province qu'il s'érige naturellement comme une autorité supérieure de surveillance et de contrôle, et renforce sa tutelle sur les communautés et les hommes de son ressort. Il n'est pas étonnant, dès lors, de voir cette Cour souveraine prendre des règlements en application des lois du roi, au besoin en les adaptant aux contingences du temps, à la configuration des lieux, et aux besoins des hommes. Le Sénat apparaît donc dans son ressort comme l'observateur privilégié et le régulateur vigilant de la société et de ses dysfonctionnements.


  • Résumé

    On 8 March 1614, Charles-Emmanuel I, Duke of Savoy, created in the County of Nice a Senate who was similar to the Senates of Savoy and Piedmont. He wanted to create a supreme jurisdiction to be at the height of a judicial system to replace the plurality of justices that were prevalent during the medieval period. But he also wished to strengthen the authority of the monarch thanks to this senatorial body that now held the advisory role inherited from the feudal time. In the establishment decree, the Prince granted competences similar to those of the French Parliament. The Senate, designed as a Court of justice, also had attributions that covered extrajudicial areas (administrative, ecclesiastical, and, of course, political). The Senate had the power to “iudicare”, say the law, “regere”, govern and “administrare”, administer, which implied the faculty to make decisions. This power to enact the norm, which belonged to this sovereign Court, or more subtlety, the power to interfere in the process of elaboration of the norm, is the subject of this Thesis. This function implies, on the one hand, a power associated with the setting up of a juridical system sought by the Sovereign, through a dual prerogative of registration and remonstrance; and, on the other hand, an autonomous but shared power of definition of the local norm. In spite of the importance of its duties, the Prince did not have to fear the normative claims of this Court, as the absolutist policy of the monarch of Savoy did not enable the Senate to consider its attributions as a tool for political opposition. On the other hand, with a kind of " political withdrawal ", it was considered as a supervisory and monitoring body and strengthened its supervision on the communities and people placed under its jurisdiction. Therefore, it was not surprising that this sovereign Court applied rules according to the king's laws, adapting them, when necessary, to contingencies of time, place and human needs. The Senate, therefore, appeared as the privileged observer and the watchful regulator of the society and its malfunctions.

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Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle : 1700-1792


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  • Détails : 3 vol. (758 f.)
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  • Annexes : Bibliogr. ff. 608-680. Index

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  • Sous le titre : Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle : 1700-1792
  • Dans la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Détails : 1 vol. (803 p.)
  • Notes : L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1264-5354. En appendice, choix de documents.
  • Annexes : Bibliogr. p. 649-723. Glossaire. Index
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