La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme

par Magali Mancia

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Le mécanisme proposé par le code de l'urbanisme apparaît bien organisé. Il est composé d'un “noyau dur” de normes, certes obligatoires, mais offrant une protection limitée de la nature, visant directement ou indirectement la préservation de l'environnement naturel. A cela, s'ajoute un objectif d'amélioration de cette protection, par l'influence de diverses sources internationales, communautaires et même du droit de l'environnement, dont les principes sont contenus dans la charte constitutionnelle de l'environnement en cours d'adoption. L'extension de la protection de la nature correspond à un objectif ambitieux mais tout à fait réalisable, en raison de la multitude de moyens facultatifs présents dans le code de l'urbanisme pour y parvenir. L'effectivité de toutes ces mesures est liée à la volonté de tout un chacun d'agir en ce sens. Mais, la complexité de ce droit, les problèmes d'articulation entre les protections. . . , réduisent la portée de celui-ci et restreignent son application.

  • Titre traduit

    Urban planning law and its consideration for nature


  • Résumé

    The mechanism proposed by the French town planning code (Code de l'Urbanisme) seems well organised. It includes a “hard core” of standards that despite being mandatory, only offer a limited protection of nature, aiming directly or indirectly at preserving the natural environment. In addition, with the influence of various international and community sources and even environmental law - the principles of which are contained in the constitutional charter on the environment that is currently being adopted - there is a desire to improve protection. Extending the protection of nature is an ambitious objective, but it is achievable thanks to the multitude of optional mechanisms made available by the town planning code. However, the complexity of the legislation, the problems of articulation between the means of protection. . . Restrict the scope of this legislation and diminish its application.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (755 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 690-739

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