De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais

par Branca Martins Da Cruz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2005

à Nice .


  • Résumé

    Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaire.

  • Titre traduit

    The pure ecological damage reparation : study under the light of the Portuguese Law


  • Résumé

    Resulting from the risks of the mass society, the pure ecological damage is as difficult to define as to integrate in the traditional legal frameworks. Recently attracted to an environmental liability inspired by Public Law (Dir. 2004/35/CE), its reparation seems to be better served by civil liability more respectul of citizens' rights and civil society participation. This institution necessary evolution is already in progress and the adaptations needed appear to be feasible. Therefore, civil reparation would be based on two legal pillars: subjective right and civil liability. Conciliating the ecological damage reparation with the Environmental Law principles, these adaptations involve the widening of strict liability, the adoption of the integral risk doctrine, the direct corporate liability and the risks collectivisation mechanisms enlargement. Such adaptations would fulfil this new damage reparation requirements, not entailing the creation of a special new regime, conceived ex novo.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(712 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 644-700. Index

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