Les marins abandonnés

par Goho Diezzia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Depuis ces vingt dernières années, le transport maritime a vu apparaître un phénomène nouveau aux conséquences dramatiques décriées : l'abandon d'équipages par l'armateur ou son représentant: le capitaine, faute de rapatriement et de paiement des salaires dus dont les montants s'élèvent souvent à plusieurs mois d'arriérés. De 1995 à 1999, 212 cas d'abandons ont été recensés par le syndicat I. T. F, 29 cas intervenus en 1997 rien qu'en France. Il s'agit des navires anciens, mal entretenus relevant dans 80% des pavillons de complaisance où prévalent des conditions de vie et de travail intolérables. Les insuffisances du droit international laissant place à la libre immatriculation des navires par des sociétés de papier, Single Ships Compagnies. Les conventions de l'Organisation Internationale de Travail n°163 relative au bien-être et 164 relative à la santé des gens de mer sont peu ratifiées, même ratifiées, leurs manquements ne sont pas assortis de sanctions rigoureuses dissuasives. Le contrôle de l'Etat du port permet d'assurer le respect des principales conventions de l'Organisation Maritime Internationale, au risque de provoquer l'abandon des navires et des marins par l'armateur. Les associations d'accueil des marins, les syndicats, les chercheurs, les juristes ont permis la prise en charge des équipages abandonnés, s'efforcent de faire modifier les procédures applicables en matière de rapatriement et de garantie de paiement des salaires et accessoires dus.

  • Titre traduit

    The abandonned seafarers


  • Résumé

    Since the last 20 years, it happened in the maritime transport, a dramatic new phenomenal whose consequences are decried : the abandoned seafarers by the shipowner or his representative: the captain; in such cases, the crew member usually have not been paid for several months and no repatriated. From 1995 to 1999, ITF received notification of 212 separate cases of abandoned crew, Only France, 29 cases abandoned have been recorded by the ITF since 1997. It is the old badlykept vessels which in 80% are flags of convenience (FOC), on board which the conditions of life and work are intolerable. The international law insufficiencies giving place to the free vessel registration by the paper societies, Singles Ships Companies. The ILO conventions N° 163 concerning the welfare and 164 concerning the health of seafarers are not much ratified, even ratified, it are not composed rigorous and dissuasive penalties. The port state control allowed to respect the principal conventions of IMO, at the risque of inciting the vessels and seafarers abandonned by the shipowner or the captain. Charitable welcome Seafarers Organisations, Trades, Research workers, Lawers, allowed to take the responsibility for abandoned seafarers, try to modify the applicable procedures as regards of the quarante of wages payment and others secondaries.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (436 f. + annexes)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 404-423

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