Les marins abandonnés

par Goho Diezzia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

  • Titre traduit

    ˜The œabandonned seafarers


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  • Résumé

    Depuis ces vingt dernières années, le transport maritime a vu apparaître un phénomène nouveau aux conséquences dramatiques décriées : l'abandon d'équipages par l'armateur ou son représentant: le capitaine, faute de rapatriement et de paiement des salaires dus dont les montants s'élèvent souvent à plusieurs mois d'arriérés. De 1995 à 1999, 212 cas d'abandons ont été recensés par le syndicat I. T. F, 29 cas intervenus en 1997 rien qu'en France. Il s'agit des navires anciens, mal entretenus relevant dans 80% des pavillons de complaisance où prévalent des conditions de vie et de travail intolérables. Les insuffisances du droit international laissant place à la libre immatriculation des navires par des sociétés de papier, Single Ships Compagnies. Les conventions de l'Organisation Internationale de Travail n°163 relative au bien-être et 164 relative à la santé des gens de mer sont peu ratifiées, même ratifiées, leurs manquements ne sont pas assortis de sanctions rigoureuses dissuasives. Le contrôle de l'Etat du port permet d'assurer le respect des principales conventions de l'Organisation Maritime Internationale, au risque de provoquer l'abandon des navires et des marins par l'armateur. Les associations d'accueil des marins, les syndicats, les chercheurs, les juristes ont permis la prise en charge des équipages abandonnés, s'efforcent de faire modifier les procédures applicables en matière de rapatriement et de garantie de paiement des salaires et accessoires dus.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (436 f. + annexes)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 404-423

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4024
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