Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

par Arnaud Montas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2005

à Nantes .

  • Titre traduit

    The implies asistance contract : essay on the maritime law as a source of law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La mer comme mère du droit n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes. A propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit n'a guère de vue synthétique sur le problème posé. Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire œuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation. A l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe. Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (333 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 284-324. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4016
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 482 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-398 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03220-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [349]-378. Notes bibliogr. Index
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