Le concours de qualités juridiques sur la tête d'une même personne dans les rapports d'obligation

par Antoine Dubigeon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Il y a concours de qualités juridiques sur la tête d'une même personne dans les rapports d'obligation d'une part, quand les positions de créancier et de débiteur d'une obligation, ou quand celle de responsable et de victime d'un même préjudice, se trouvent réunies et rivales en une même personne et, plus précisément, un même patrimoine ; d'autre part, quand une même personne, en vertu de deux titres (titre propre et titre conféré par pouvoir, ou de deux titres conférés par deux pouvoirs), tient entre ses mains les positions de créancier et de débiteur de l'obligation. Le concours de qualité mène à une confrontation du sujet et de l'obligation. Lorsque le sujet intervient en un seul titre, l'unité du sujet chasse l'obligation (confusion, compensation, responsabilité de la victime). Parfois l'unité du sujet est contrariée et laisse notamment poindre un semblant d'obligation (survie ponctuelle de l'obligation malgré la confusion, saisie sur soi-même). Lorsque le sujet intervient en deux titres, l'obligation s'articule sur la division du sujet. Substantiellement, un même sujet pour tenir les deux pôles de l'obligation en l'absence de conflit d'intérêts (contrat avec soi-même, responsabilité maîtrisée par soi-même). Cette situation révèle une obligation partiellement maîtrisée par soi-même (à travers la gestion de l'obligation par un seul sujet) et une obligation objectivée, par l'insertion d'une certaine immédiateté dans le droit personnel à travers l'enjambement de la personne du représenté. Ce dédoublement du sujet est porté à son paroxysme dans le procès contre soi-même sur un litige relatif à une obligation.

  • Titre traduit

    The conflict of legal qualities on the head of one person in the relations of obligation


  • Résumé

    There is a conflict of legal qualities on the head of one person in the relations of obligation in the following situations. In one case, the positions of creditor and debtor of an obligation, or those of liable party and victim of a same damage, are united but in competition in the same person and more precisely in the same estate. In another case, the same person, by virtue of two titles (own title and one conferred by proxy or two titles conferred by two powers) holds the positions of creditor and debtor of the obligation. The conflict of qualities leads to a confrontation between the legal subject and the obligation. When the legal subject acts under one title, the unity of the legal subject dispels the obligation (confusion, compensation and responsibility of the victim). Sometimes, the unity of the legal subject is frustrated and gives rise a semblance of obligation (punctual survival of the obligation despite the confusion, seizure on oneself). When the legal subject acts under two titles, the obligation hinges on the division of the legal subject. Substantially, the same legal subject can hold the two extremes of an obligation when there is no conflict of interests (self contracting, liability controlled by oneself). This situation reveals an obligation partly controlled by oneself (through the management of the obligation by a single legal subject) and an objectivized obligation, by the insertion of a certain immediacy into the right of creditor through the enjambment of the person of the principal. This splitting of the legal subject reaches its crisis point in proceedings conducted against oneself in a lawsuit relating to an obligation.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (362, 363-764 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 722-742. Index

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  • Cote : C4°366
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  • Cote : Y2005-39,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2005-39,2

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  • Cote : 3600.48097/06
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  • Cote : GM1151-2005-4
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