L'utilisation des techniques sociétaires en agriculture

par Nicolas Bihan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Xavier Lucas.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) et de Université de Nantes. Faculté des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Depuis les années 50, le droit rural a identifié des instruments susceptibles de répondre au besoin en organisation juridique de l'exploitation agricole. Fruit de la volonté politique de mettre à la disposition du monde rural les techniques de la modernisation de son objet, (l'exploitation agricole), la mise en relation du droit des sociétés avec le droit rural n'est pas évidente. Vouloir se faire rencontrer le droit des sociétés et le droit rural est une œuvre difficile : envisager un droit des sociétés appliqué à l'agriculture passe d'abord par la compréhension de cet antagonisme apparent entre les deux branches du droit, pour ensuite pouvoir le dépasser. Le droit rural a su voir dans le droit des sociétés les outils de son évolution : une analyse des fonctions assignées au droit des sociétés par le droit rural permet de mettre en valeur la complexité du droit des sociétés appliqué à l'agriculture. Au service de la modernisation de l'agriculture, les instruments juridiques nés de la rencontre du droit des sociétés et du droit rural insufflent une dynamique particulière au secteur agricole : les mécanismes sociétaires ont suggéré la modernisation du droit rural. Le concept de droit rural prend ici une dimension nouvelle qui annonce la naissance d'un droit rural moderne. Comprendre l'utilisation des techniques sociétaires en agriculture nécessite alors de regarder ce phénomène dans un double sens : l'espace ouvert par la rencontre du droit des sociétés et du droit rural est spécifique, tant du point de vue des mécanismes institués que de leur utilisation par les acteurs agricoles.

  • Titre traduit

    Company law used by the farming


  • Résumé

    Rural law has identified instruments which have been able to answer the needs of judicial farming organisation since the 50¹s. It is the fruit and purpose of political will to make modernisation techniques available to the rural world (farming). Setting up contact between company law and that of rural law is not that simple. Arranging for both company law and rural law to meet together is indeed a difficult task : envisaging company law applied to farming means first understanding the antagonism between these two branches of law in order to overcome it. Rural law was able to see in company law the tools used for its evolution : an analysis of the functions assigned to company law by rural law enables us to valorise the complexity of company law applied to farming. To serve agricultural modernisation, judicial instruments which have been born from the conjunction of company law and rural law inspires a particular dynamic to the agricultural sector : company mechanisms have suggested the modernisation of rural law. The concept of rural law takes on a new dimension which announces the birth of modern rural law. Understanding the use of company techniques in agriculture requires looking at this phenomenon in two ways: the open space through due to the convergence of company and rural law is specific, not only from the point of view of the instituted mechanisms but also by their use by the agricultural players.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-551. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3642.47921/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1151-2005-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.