La procédure orale

par Armand Lylian Ondo Okemvele

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Desdevises.

  • Titre traduit

    Oral procedure


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. La procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (382 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 335-374. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4010
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