La procédure orale

par Armand Lylian Ondo Okemvele

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Desdevises.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. La procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied.

  • Titre traduit

    Oral procedure


  • Résumé

    Nobody can deny the ills of oral procedure. Indeed, there is a risk in so far as the rights of defence are concerned, when it comes to the fact of hearing all litigants to a case in particular. But, in spite of its inherent imperfections, oral procedure should keep on being, because so far it is the only way to allow a close trial. Which is essential in any democratic society. Thus, this means that oral procedure is, in tact. A needed tool for the service of law, and its endlessly growing challenges. This contribution of oral procedure in making law within the reach of everyone, is indeed expressed through the adaptability of its system, but it is also furthered by the procedure and jurisdiction on which it rests.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (382 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 335-374. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : 3653.47836/06
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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1151-2005-12
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