Le faux artistique

par Pierre Hénaff

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

  • Titre traduit

    ˜The œfalse piece of art


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit positif doit offrir à l'auteur et au marché de l'art une protection face à chaque faux artistique concevable. La loi Bardoux de 1895 est la seule loi française visant le faux artistique. Trop restrictive, la protection de l'auteur y est défaillante. Le droit d'auteur est un palliatif possible, même s'il ne protège l'auteur qu'au travers d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas quand son seul nom est en cause. Pour protéger le marché de l'art, le droit commun peut venir pallier la loi Bardoux. Le droit des obligations, en particulier le droit de la nullité pour erreur sur la substance, le décret Marcus et des dispositions pénales, dont le délit d'escroquerie, offrent certainement au marché une protection lors de la découverte d'un faux artistique. Il faut toutefois préalablement apprécier exactement le faux propre au marché, sinon la protection du marché sera toujours incomplète.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (413 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 380-396. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4009
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.