Le faux artistique

par Pierre Hénaff

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .

  • Titre traduit

    The false piece of art


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit positif doit offrir à l'auteur et au marché de l'art une protection face à chaque faux artistique concevable. La loi Bardoux de 1895 est la seule loi française visant le faux artistique. Trop restrictive, la protection de l'auteur y est défaillante. Le droit d'auteur est un palliatif possible, même s'il ne protège l'auteur qu'au travers d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas quand son seul nom est en cause. Pour protéger le marché de l'art, le droit commun peut venir pallier la loi Bardoux. Le droit des obligations, en particulier le droit de la nullité pour erreur sur la substance, le décret Marcus et des dispositions pénales, dont le délit d'escroquerie, offrent certainement au marché une protection lors de la découverte d'un faux artistique. Il faut toutefois préalablement apprécier exactement le faux propre au marché, sinon la protection du marché sera toujours incomplète.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (413 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 380-396. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4009

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3650.47678/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1151-2005-8
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