La défense commerciale de la Communauté européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire

par Vincent Bouhier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Boudant.

  • Titre traduit

    ˜The œcommercial defence of the european Community : about the legitimacy of a tool for identity


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de l'OMC, la défense commerciale est devenue pour la Communauté européenne (CE), le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux Etats, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de la CE. Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour la CE au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché commun et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux. Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs. C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, la CE doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers. Or, sans sa défense commerciale, elle ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts communautaires face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien. Toutefois, son efficacité est liée aux conditions de sa mise en œuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de la CE, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de la CE.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

La défense commerciale de l'Union européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (708 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 641-688. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 05 NANT 4008
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La défense commerciale de l'Union européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire
  • Dans la collection : Feduci
  • Détails : 1 vol. (XX-719 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2826-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [647]-698. Notes bibliogr. Index
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