Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica

par Edgar Alberto Fernandez Fernandez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit privé sont également utilisés par des particuliers dans ce but. Cette étude analyse les différentes mesures de protection des espaces naturels en relation avec le droit de propriété. Elle met en lumière les multiples contradictions existant dans les textes ainsi que la diversité des interprétations jurisprudentielles, doctrinales et administratives.

  • Titre traduit

    Natural areas protection and private property in Costa Rica


  • Résumé

    Natural areas protection law has developed strongly in Costa Rica since the end of the nineteen sixties as a reaction to massive deforestation. These protection imperatives have justified multiplying the amount of mechanisms imposed by the State. But some regulatory mechanisms clashed with a liberal conception of private property. Thus, both because of the concern for the respect of private property and in order to facilitate the enfoncement of statutes, public law resorted to voluntary measures based on the agreement of landowners. Moreover, private law instruments are also used with these goals in mind. This thesis analyses the different types of measures used for the protection of natural areas and affecting private property rights. It brings out the numerous contradictions extant in national legislatio as well as the différent jurisprudential, doctrinal and administrative interpretations.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (605 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-594

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y 0813
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3840.47184/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1151-2005-5
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.