Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica

par Edgar Alberto Fernandez Fernandez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.

  • Titre traduit

    Natural areas protection and private property in Costa Rica


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  • Résumé

    Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit privé sont également utilisés par des particuliers dans ce but. Cette étude analyse les différentes mesures de protection des espaces naturels en relation avec le droit de propriété. Elle met en lumière les multiples contradictions existant dans les textes ainsi que la diversité des interprétations jurisprudentielles, doctrinales et administratives.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (605 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-594

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