La réparation des dommages en cas de catastrophes

par Caroline Lacroix

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach.

Soutenue en 2005

à Mulhouse .


  • Résumé

    La catastrophe, événement ponctuel ou sériel d'origine naturelle et/ou anthropique, susceptible de recevoir une qualification pénale, causant d'importants dégâts matériels et/ou de nombreuses victimes et générateur d'un fort impact émotionnel, qui, à ce titre, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques dans l'intérêt des victimes, pose, en termes différents, le problème de la réparation des dommages. En matière d'indemnisation, les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation. Outre la reconnaissance et l'affirmation de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation, doivent être la traduction du caractère collectif de l'évènement. A la nature collective du fait générateur répond l'organisation collective des modalités d'indemnisation. Par ailleurs, l'affirmation du droit à la vérité et la recherche des responsabilités participent au processus de réparation et répondent au besoin des victimes. Le procès pénal, la participation des victimes -individuellement et collectivement- à ce procès, ainsi que la sanction pénale, ont une vertu et une fonction réparatrice.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

La réparation des dommages en cas de catastrophes


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Informations

  • Détails : 1 vol (434 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 1466 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 Th 05 LAC
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun de Documentation Fonderie. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Th 05 LAC
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La réparation des dommages en cas de catastrophes
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 490 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-414 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03261-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [347]-391. Notes bibliogr. Index
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