Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

par Louis-Frédéric Pignarre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Tosi.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation: donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction afin de déterminer de manière précise le domaine respectif de chaque type d'obligation. Pour cela, la notion très particulière de dette de valeur doit être étudiée; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors riche d'enseignements et porteuses d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent, envisagées depuis leur naissance jusqu'à leur extinction, permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat, ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction


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Informations

  • Détails : 1 vol. (624 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 543-610. Index

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K350510
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 PIG
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2005-35

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3640.49919/07
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 518 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (IX-472 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03574-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [431]-456. Notes bibliogr. Index
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