L'exclusivité et le réseau de distribution

par Anne Ballet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'exclusivité est présente au sein de tout réseau de distribution. Elle est, de part sa nature sélective, de l'essence du réseau. La notion d'exclusivité doit être entendue comme le mécanisme juridique permettant de réserver à certains distributeurs, directement en raison de leurs qualités objectives ou subjectives, ou indirectement en raison de leur acceptation de certaines contraintes, l'accès à la vente de biens ou à l'utilisation de droits propres à un réseau déterminé et ayant une valeur commerciale. La nature sélective de l'exclusivité permet ainsi à l'initiateur d'un réseau de distribution de réunir un groupe d'acteurs économiques indépendants juridiquement dont les liens sont néanmoins forts puissants. La validation de l'exclusivité par le droit justifie en outre la mise en place de moyens propres à permettre le développement de ce réseau au travers de la protection de la réservation de ses valeurs: son image et son activité commerciale.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (496 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 413-484. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 BAL

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 365050170/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2005-48
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