La transformation du statut des établissements publics de santé

par Abir Seif Asskar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le statut des malades usagers se voit transformé par l'introduction d'une démocratisation au sein des établissements publics de santé. Cette démocratisation aboutit à l'émergence de la notion du " malade- citoyen ". Désormais, le malade devient acteur de sa propre santé par le biais du nouveau droit reconnu, il doit être informé avant de consentir aux soins. Mais aussi, il joue un rôle opérant dans la gestion de son établissement sanitaire car il participe à la prise des décisions administratives. Cette avancée démocratique au sein des établissements publics de santé, a modifié, en partie, la relation entre l'Etat et ces établissements. Alors même que cette contractualisation devait libéraliser l'action étatique dans le domaine sanitaire, le contrôle de l'Etat se trouve renforcé.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (545 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 487-527 (1278 références)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2005 SEI
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