Les Syndics Généraux de la province du Languedoc et la justice du Conseil d'Etat (XVIIème-XVIIIème siècles)

par Raymond-Bernard Marie Jacques Christian Durand

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les Syndics Généraux de Languedoc étaient trois magistrats procureurs de cette province, responsables de la défense judiciaire de ses droits, libertés et privilèges. Leurs actions empruntaient le plus fréquemment la voie de recours extraordinaire de l'évocation au Conseil d'État d'un procès en cours. Elles visaient surtout à protéger l'intérêt des diocèses civils et communautés d'habitants, collectivités subordonnées aux États provinciaux qui tombèrent peu à peu sous la tutelle des Syndics Généraux vers la fin du XVIè siècle. L'Intendant de Languedoc, isolé et peu au fait des affaires et du droit de la province, se rapprocha peu à peu de ces officiers provinciaux jusqu'à faire d'eux des collaborateurs attitrés dans son travail pour le Conseil d'État. Mais les relations propres des Syndics Généraux au Conseil leur permirent d'influencer profondément sa justice, ainsi que d'affaiblir l'autorité de l'Intendant quand l'intérêt de la province l'exigeait.


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  • Annexes : Bibliographie p. 539-552

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  • Sous le titre : Les syndics généraux de la province du Languedoc et la justice du Conseil d'Etat (XVIIème-XVIIIème siècles)
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  • Annexes : Bibliogr. p. 539-552
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