Le rôle de la précaution dans le traitement juridique du risque en droit administratif

par Luc Renaudin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Gonzalez.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le risque est une donnée inhérente à la vie sociale. A ce titre, il intègre les considérations juridiques et interpelle plus précisément le droit public dans la mission de sécurité qui incombe aux autorités publiques. Mais le traitement juridique du risque dévoile vite plusieurs difficultés d'appréhension qui tiennent autant à l'identification précise du risque qu'à son encadrement proprement dit. Malgré la possibilité d'établir des constantes pour la notion de risque, il apparaît que son traitement n'est pas uniforme et rencontre des obstacles structurels qui en troublent la cohe��rence. Ce phénomène s'est accentué avec l'apparition de nouveaux types de risques, issus du développement technologique, dont les mécanismes et les caractères échappent aux instruments et rationalités classiques de traitement. Dans ce contexte renouvelé, a émergé, puis s'est construit, le principe de précaution: nouvel instrument préventif contraignant, s'appliquant à la gestion des risques hypothétiques, jusque-là délaissés par le droit. Ce principe s'est greffé sur la notion de précaution qui lui préexistait dans le système juridique, remodelant substantiellement son contenu. Sa nature principielle, autant que son mécanisme original, ont occasionné une véritable instrumentalisation qui a révélé sa fertilité formelle et fonctionnelle et qui interroge l'ensemble du droit administratif: ses principes, ses modèles, ses structures, ses solutions. Sans exagérer son utilisation, qui demeure pour l'instant réservée et limitée, il s'avère que l'approche inédite des risques qu'il propose permet toutefois de repenser les constantes traditionnelles de l'action administrative pour en révéler les mutations et les nouvelles potentialités.


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Informations

  • Détails : 1 vol. ( 727p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 685-721

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52296
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2005 REN

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  • Cote : 3841.49946/07
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2005-46
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