Le règlement judiciaire du conflit parental : essai sur le rôle du juge aux affaires familiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002

par Sophie Meynadier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Hugon.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'autorité parentale n'est pas seulement de droits, elle est aussi de devoirs. A la suite de la séparation des parents, le juge aux ffaires familiales est compétent pour statuer sur l'exercice de cette autorité, lorsqu'un conflit parental persiste entre les parents. Le rôle que nous lui connaissons et qui consiste à régler le conflit parental dans le procès mérite d'être traité. Il permet en effet, de signaler que le juge des enfants est cet autre juge qui a vocation à intervenir, dans l'intérêt de l'enfant. La compétence de ce juge vient bousculer l'organisation judiciaire établie par le JAF. Plus intéressant est le règlement pacifique du conflit parental opéré par le JAF. Lorsque le juge aux affaires familiales est conduit à régler le conflit, de cette manière, deux options s'offrent à lui. Le juge peut, d'une part, homologuer l'accord des parents présenté sous la forme d'une convention parentale, et d'autre part, tenter de régler le conflit, en proposant une mesure de médiation familiale aux parents. Pour l'heure, ce nouveau rôle du JAF a tendance à coexister avec son rôle de juge contentieux et peut être à le supplanter dans un avenir proche


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Informations

  • Détails : 1 vol. (331 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 294-324

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  • Cote : KTH 2005 MEY

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  • Cote : GM1131-2005-44
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