L'indexation en droit privé

• Auteur / Autrice : Rachad Kobeissi
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indexation (économie politique)

Obligations (droit)

Résumé

L'indexation est une technique juridique permettant la variation du montant d'une obligation de somme d'argent par référence à un indice objectif choisi par les parties. La notion d'indexation a trouvé son origine dans la pratique contractuelle avant toute réglementation législative. Ce retard législatif a entraîné quelques problématiques théoriques et pratiques, lesquelles font l'objet de notre étude. Sur le plan théorique, c'est la définition même de l'indexation qui a été mal conçue. Nous avons exposé et analysé l'ensemble des définitions qui ont été données à l'indexation, avant de proposer une définition à la fois conceptuelle et fonctionnelle. C'est ensuite, la nature juridique de l'indexation qui a attiré notre attention. Or, nous avons décomposé l'indexation en une dette indexée et en un mécanisme d'indexation. Nous avons démontré que la dette indexée est une dette de valeur en se basant sur un nouveau critère de classification des obligations, celui du nominalisme affecté par la volonté. Nous avons pu, aussi, démontrer que le mécanisme d'indexation est à la fois un mécanisme d'évaluation à caractère novateur et un mécanisme de paiement à terme, non conditionnel et à caractère aléatoire. Sur le plan pratique, notre étude traite le domaine d'application de l'indexation en matière contractuelle, légale et judiciaire. Mais son intérêt pratique est celui de l'étude du cadre légal de l'indexation et de l'application pratique de ce cadre. Nous avons proposé un nouveau critère de validité de l'indexation basé sur le choix d'un indice en relation avec un élément commun aux patrimoines de deux parties et nous avons proposé une sanction de l'indexation illicite à double nature: une nullité de la clause d'indexation dans certains cas, et une réfection du rapport juridique dans d'autres cas.