La notion de fonds en droit privé

par Lise Chatain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit positif reconnaît l'existence de divers types de fonds: fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral vient d'être ébauché et on semble à l'aube de la reconnaissance du fonds rural. Ces fonds particuliers s'opposent à des notions proches de notre droit comme celle de patrimoine, d'entreprise, de société ou de fondation. La construction de ces fonds se révèle désordonnée et incomplète; néanmoins, une notion commune de fonds, issue de la tradition romaine du fundus cum instrumentum, peut être dégagée. Le fonds apparaît ainsi comme un " ensemble complexe de biens et de dettes affectés à une activité professionnelle ". Cette conception renouvelée et dynamique du fonds, conçu comme l'outil de l'activité économique, conduit à inclure dans son assiette non seulement les immeubles mais également les contrats, les créances et les dettes affectés à une activité. Si elle était reçue, cette conception moderne du fonds servirait dans de nombreuses branches du droit. Elle simplifierait l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail. En matière d'apport partiel d'actif, elle pourrait aussi se substituer aux concepts flous de branche autonome d'activité en droit des sociétés et des procédures collectives.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

La notion de fonds en droit privé


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Informations

  • Détails : 1vol. (578 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 524-559. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 CHA
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE CHA

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3644.48042/06
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1131-2005-6
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : La notion de fonds en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 72 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (IV-III-595 p.)
  • ISBN : 2-7110-0815-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 541-574. Notes bibliogr. Index
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