Le contrôle judiciaire du déréférencement

par Christophe César

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le déréférencement, entendu largement comme la fin de la relation commerciale entre un distributeur et un fournisseur, est aujourd'hui le symbole des rapports conflictuels entre les acteurs du secteur de la grande distribution. Portant une attention particulière à cette pratique, le législateur a, au cours de ces dernières années, adopté de nombreux textes visant à mieux encadrer sa mise en œuvre. Face à cette succession de textes de circonstance, à la rédaction souvent malheureuse, c'est en réalité au juge qu'a incombé la tâche de définir le cadre permettant de contrôler les déréférencements litigieux. Le juge du marché, le Conseil de la concurrence notamment, parait peu enclin à procéder à un tel contrôle à l'inverse du juge du contrat. Ce dernier semble même vouloir étendre l'application des règles spécifiques au déréférencement aux ruptures des relations d'affaires, dans leur ensemble.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (327 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p.309-320

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 CES
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