Le principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale

par Thibault Dupond

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Neau-Leduc.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La mise du principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale nécessite de distinguer deux phases complémentaires. Tout d'abord le caractère indéniablement complexe de sa mise en place apparaît avec son affirmation en tant que principe général du droit et se confirme avec l'étude de l'émergence de la règle fiscale du contradictoire. Cette émergence nécessite que ce principe soit applicable à la procédure fiscale. Aussi bien juridiquement que politiquement. Et qu'iI soit retranscrit dans les textes fiscaux. Par la suite, le caractère implexe de la mise en oeuvre de ces textes. Dans la procédure fiscale résulte des interactions entre les différents protagonistes : l'administration fiscale qui assume un rôIe d'élaboration de la doctrine administrative et de mise en oeuvre pratique du contradictoire; les juges, qui jouent un double rôle de consolidation et de création dans cette mise en oeuvre ; et enfin. Les contribuables, qui sont au coeur de l'utilisation effective, bien que parfois limitée, de ce qui tend à devenir le principe fiscal du contradictoire.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (558 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 516-548. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 DUP
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