L'expertise judiciaire en matière pénale : problématique et prospectives

par Aude Vaissière

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Thomas.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'expertise, depuis longtemps, gravite autour du procès pénal. Son importance n'a cessé de s'amplifier à tel point qu'elle en est devenue une phase quasi incontournable. La complexité croissante de la criminalité commande une collaboration des communautés judiciaire et scientifique toujours plus étroite. De là, naissent des appréhensions sur la dénaturation du procès inférée par l'empiètement de l'expert sur les fonctions du juge. Partant, la suspicion d'une transformation du procès pénal incite à analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les interactions contingentes. La volonté de réconcilier ces deux entités ne saurait, par ailleurs, se détacher de l'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et du concept de "procès équitable ", engendrant, par conséquent, la nécessité d'envisager le rôle des parties privées dans une perception de l'œuvre expertale qui, a priori, apparaît essentiellement duale.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 387- 436. Index

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 VAI

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3740.48028/06
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/VAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2005-20
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