Les éléments matériel et intentionnel du délit de publicité trompeuse

• Auteur / Autrice : Joachim Cellier
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Publicité mensongère

Publicité -- Droit

Résumé

La publicité a pour objectif de promouvoir les ventes de biens ou services d'annonceurs. Compte tenu de cet objectif : les annonceurs n'hésitent pas à exagérer leur discours. Cette exagération n'est pas en soi condamnable mais le devient dès lors que la publicité est de nature à tromper le public sur le bien ou service vanté. Pour éviter que la publicité induise en erreur les agents économiques, le législateur français comme son homologue communautaire, a créé le délit de publicité trompeuse. L'analyse des différents textes d'incrimination qui se sont succédés et de la jurisprudence, révèle que ce délit a évolué quant à ses éléments constitutifs matériel et intentionnel. Cette évolution démontre que la notion de publicité comme celle de publicité trompeuse, fait l'objet d'une conception extensive et que l'appréciation objective du caractère trompeur a laissé place à celle subjective. Egalement, que la négligence ou l'imprudence s'est substituée à la mauvaise foi du prévenu pour la constitution du délit visé à l'article L. 121-1 du Code de la consommation qui de ce fait, a évolué d'un délit intentionnel vers un délit non intentionnel permettant une prévention et une répression efficaces de la publicité trompeuse. Tels sont les principaux éléments qui vont être mis en lumière dans cette thèse.