La juridiction administrative dans la constitution : réflexion sur la construction du statut constitutionnel de la juridiction administrative

par Nicolas Lafon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dugrip.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Force est de constater que le texte de la Constitution de la Vème République ignore la juridiction administrative. Le Conseil constitutionnel est venu pallier ce silence. Sont désormais notamment constitutionnalisées à la fois l'indépendance et une réserve minimale de compétence au profit de la juridiction administrative. Cette jurisprudence revet une signification quant à la conception constitutionnelle de la juridiction administrative et la place qui lui est réservée parmi les institutions constitutionnelles. La détermination de la place de la juridiction administrative n'a pourtant jamais été chose aisée tant elle se rapproche à la fois des institutions de justice et administratives. Le statut constitutionnel de la juridiction administrative confirme cette ambivalence et consacre, sous forme modernisée, la théorie "juger l'administration c'est aussi administrer". En effet, d'une part, le Conseil constitutionnel reconnait clairement, en l'intégrant dans le principe de la séparation des pouvoirs, le statut pleinement juridictionnel de l'institution. Pour autant, et d'autre part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel rend compte des spécificités administratives de la juridiction administrative. En constitutionnalisant une réserve de compétence en matière d'annulation ou de réformation des actes administratifs usant de prérogatives de puissance publique, le juge constitutionnel consacre en réalité un second principe de séparation des pouvoirs. Un principe selon lequel l'activité réservée à la juridiction administrative constitue une fonction également administrative, par essence interdite à un juge dépourvu de tous liens avec l'administration.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (717 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 605-669

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2005 LAF
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