Les contrats de construction et d'exploitation des projets d'infrastructure à financement privé

par Yasser El Hamamsy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Dans le cadre des projets d'infrastructure à financement privé, nous allons tenter de mettre la lumière sur les projets menés selon les accords dits BOT et BOOT. Nous distinguons, en principe, deux modèles de projets en fonction des modalités de rémunération de la société concessionnaire du projet. Cette distinction revêt une grande importance au sein du droit administratif français. Le mode de rémunération du cocontractant privé constitue le critère de distinction entre d'une part, les délégations de service public et d'autre part, les marchés publics et récemment les contrats de partenariat public-privé. La présente étude s'inscrit dans une perspective comparative dont l'intérêt essentiel est d'apprécier l'applicabilité des modèles des projets d'origine anglo-saxonne et consacrés par les Nations Unies dans les systèmes juridiques latins, tels français et égyptien. Ces systèmes juridiques disposent de modèles reconnus pour ces mêmes projets et d'une ancienne tradition juridique administrative applicable à ce genre de projet.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (433 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 392-416

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2005 ELH
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