L'évolution du droit libanais de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : (Aspects du droit civil)

par Ahmad Ichrakieh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Face à l'engendrement des nouvelles technologies, le droit ne peut pas rester insensible, bon nombre de ses règles se voient inadaptées, il y a lieu de mentionner notamment le droit privé, et plus particulièrement le droit de la preuve. En effet, le droit libanais de la preuve est traditionnellement fondé sur des acceptions étroites de l'écrit et de la signature. En effet, la notion de la prééminence de l'écrit "papier" constituait un obstacle à l'admission des écrits issus des nouvelles technologies. La plupart des textes ont été largement pensés dans un contexte papier. Réellement, le papier se trouve en monopole de fait dans le sens où aucune règle dans le N. C. P. C libanais n'exige que tous les écrits soient réalisés sur support papier, le choix du papier et de la signature revient surtout à une reconnaissance symbolique et sociologique de leurs qualités. D'ailleurs, la jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet à maintes reprises. Aujourd'hui, une nouvelle génération de documents envahit notre quotidien et ces derniers ont pour caractéristiques d'être réalisés sur des supports numériques ou faisant appel à d'autres technologies de l'information. Avec cette transformation, la question du rapport à l'écrit se pose dans des termes totalement différents et nouveaux. Les nouvelles technologies de l'information sont venues bousculer le monopole de fait de l'écrit et de la signature manuscrite en offrant d'autres moyens de concevoir et d'identifier les parties à l'acte ou de révélation de leur consentement, englobés par des nouveaux moyens d'identifications partielles et d'autres plus efficaces telle que la signature électronique. S'appuyant sur les fonctionnalités de l'écrit et de la signature manuscrite, le droit doit étendre son emprise sur ces nouveaux moyens électroniques.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (415 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 380-404

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2005 ICH

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3653.47831/06
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ICH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1131-2005-13
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.