Diversité territoriale et uniformité du droit des droits et libertés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

par Muriel Froehlich

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Luce Pavia.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La protection d'une uniformité du droit des droits et libertés comme limite à la diversité territoriale est apparemment forte. Le Conseil constitutionnel exige en effet que les " conditions essentielles de mise en œuvre" des droits et libertés soient les mêmes sur l'ensemble du territoire; et il interdit toute discrimination personnelle qui entraînerait un exercice différencié des droits et libertés en raison d'attaches territoriales, ou l'existence de droits particuliers au profit de minorités territoriales. Mais la protection de l'uniformité du droit des droits et libertés est en réalité relative, parce que le Conseil autorise parfois une possible différenciation territoriale et/ou personnelle de ces derniers; cette relativité peut résulter de la souplesse des juges constitutionnels, ou de leur impuissance à remettre en cause des dispositions juridiques en vigueur dans certaines parties du territoire et procédant à un aménagement particulier de l'exercice de droits et de libertés.


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Informations

  • Détails : 2 vol. ( 677p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 629-646

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2005 FRO
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