Du droit de la santé des travailleurs au droit de la santé des travailleurs marocains : contraintes et perspectives

par Chakib El Houssine Laraqui Hossini

Thèse de doctorat en Éthique et droit médical

Sous la direction de Jean-Pierre Claveranne.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'Etat joue le rôle principal dans la définition et la direction de la politique de santé au travail. S'il est un domaine en matière de législation où il existe un grand hiatus entre la prolifération des textes et recommandations et la réalité sur le terrain, c'est bien dans le secteur de la santé au travail. Cette thèse se propose d'analyser cette problématique aussi bien dans ses aspects institutionnels, organisationnels et fonctionnels que réglementaires et humains. Le rapport entre les salariés et les services médicaux du travail s'appuie sur les principes juridiques relevant d'une relation contractuelle dont la portée apparaît dans le régime de la réparation des dommages causés aux salariés. Cette dernière relève généralement du principe de la responsabilité fondé sur la faute. Le droit de la délivrance des soins repose sur deux règles : la liberté et la dignité. Ainsi, le droit de la santé des travailleurs peut être considéré comme l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations. L'un de ses principaux caractères est d'emprunter tantôt au droit privé tantôt au droit public. La politique de santé des travailleurs devrait s'imposer en tant qu'une politique économique


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Informations

  • Détails : 1 vol. (502 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 471-491

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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  • Cote : 3652.48421/06
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