Le Togo sous le mandat et la tutelle de la France : une évolution politique et institutionnelle singulière : 1920-1958

par Tchah Pagniou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Bruschi.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Au lendemain du démantèlement du Togo allemand par l'accord franco-britannique du 10 juillet 1919, la S. D. N. Donne mandat à la France, le 20 juillet 1922, pour administrer le Togo. Il résulte du régime de mandat et de celui de tutelle, qui lui a succédé en 1945, que le Togo est une entité territoriale autonome et distincte des colonies françaises. L'originalité de ses institutions confère au Togo une réelle personnalité. A partir de 1955, la France, sous les critiques de l'O. N. U. Et des nationalistes togolais anglophiles, initie une politique de réforme des institutions togolaises, avec pour objectif l'indépendance du territoire. Ainsi, grâce à ces réformes, le Togo est devenu le territoire pilote des réformes de la politique coloniale française. Son statut juridique spécifique et le contexte local en ont fait le cadre d'expérimentation de la réforme des institutions des territoires d'outre-mer.


  • Résumé

    After the dismantling of German Togo by the Franco-British agreement of July 10, 1919, the S. D. N. Gives mandate to France to manage Togo on July 20, 1922. It results from the mode of mandate and the mode of supervision, which succeeded to it in 1945, that Togo is an autonomous and distinct territorial entity from the French colonies. The originality of its institutions confers on Togo a real personality. From 1955, under the criticisms of the O. N. U. And the togolese anglophile nationalists, France initiates a policy of reform of the togolese institutions, with the objective of independence. Thus, thanks to these reforms, Togo became the pilot territory of the reforms of the French colonial policy. Its specific legal statute and the local context made of it the framework of experimentation of the reform of the overseas territories' institutions.

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  • Détails : 1 vol. (356 f.)
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  • Annexes : Bibliogr. f. 331-344. Index

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